Un maire tarnais condamné pour prise illégale d'intérêt

L'ancien maire de Lacaune (de 1995 à 2014), André Cabrol, maire de Gijounet depuis 2020, a été condamné le 17 octobre par le tribunal correctionnel de Castres pour "prise illégale d'intérêt" (*).

Les faits qui lui sont reprochés - un projet de construction d'éoliennes sur un terrain lui appartenant - remontent à la période 2008 - 2011. Une plainte avait été déposée en 2012 par deux associations.

L'élu devra payer une amende de 2500 euros et verser 800 euros aux associations Calelh et Arviee.

__________________________________

(*) Délit défini par l'article 432-12 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».